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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les cotes 2750W 11, 212, 232, 238 à 239, 311, 317, 344, 451 à 462, 470, 471, 482 à 489, 493 à 498, 515, 519, 547, 549, 551, 553, 555, 596, 608 à 610 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers qui n'ont pas été versés.

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    • Présentation du producteur

      Lieux d'exercice du producteur : Préalpes Ouest (Bonson, Cuébris, Gilette, Pierrefeu, Revest-Les-Roches, Roquestéron, Roquestéron-Grasse, Sigale, Toudon, Tourette-du Château) ; Cians Var (Ascros, Auvare, Beuil, Châteauneuf-d'Entraunes, Daluis, Entraunes, Guillaumes, La Croix-sur-Roudoule, La...

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    • Modalités d'entrées

      Service versant : Direction départementale des territoires et de la mer. - Service aménagement urbanisme et paysage

    • Présentation du contenu

      Documents d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclarations préalables, déclarations de travaux) (1960-2014). Lotissements (1956-2009). Fiscalité : taxes d'urbanisme, taxes et avis de dégrèvement (1983-2008). Contentieux (1977-2008). Commission...

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    • Mode de classement

      L'instrument de recherche est issu du bordereau de versement, le fonds n'a pas fait l'objet d'un classement par les Archives départementales.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet